Assurance-vie NetLife 2

• Le versement initial : versement effectué au moment de la souscription
• Le versement libre : Versement qui peut être effectué à n’importe quel moment au cours du contrat.
• Les versements libres programmés : versements réguliers effectués de manière automatique selon une périodicité et un montant choisis.

• Le rachat partiel Le montant du rachat partiel est constitué d’un remboursement partiel de capital investi sur le contrat et d’un produit imposable qui représente une partie des intérêts accumulés sur le contrat. Le rachat n’est donc pas composé de tous les intérêts produits, seule la part d’intérêts compris dans le rachat forme l’assiette taxable.
• Le rachat total Le rachat total est réalisé sur la valeur de rachat du contrat et tous les intérêts capitalisés sont imposables. Une fois l’assiette taxable déterminée, la fiscalité appliquée est dégressive selon les conditions ci-dessous.

La fiscalité applicable sur les retraits sera fonction de l’ancienneté du contrat et de l’encours global détenu :

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus au fil de l’eau sur les supports euros. Seuls ceux dus sur les unités de compte sont payés au moment des rachats.

L’imposition des produits du contrat sera effectuée selon les règles du barème progressif si le contribuable a formulé une option globale en ce sens (l’option sera alors valable pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers).

Les produits sont exonérés de fiscalité lors du dénouement du contrat en cas de :

• Versement d’une rente viagère (sous condition d’abattement),
• Licenciement, mise à la retraite anticipée du titulaire,
• Invalidité affectant le titulaire ou son conjoint (invalidité de 2ème ou 3ème catégorie).

N.B. Les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur les supports en euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ces supports ou arbitrage. Le taux en vigueur est celui de l’année de réalisation du fait générateur. *Ces cas d’exonération sont réalisables sous respect des conditions légales.

Il existe plusieurs types de gestion pour les contrats d’assurance-vie :

• La gestion libre :
  La gestion libre offre une plus grande flexibilité et autonomie dans la gestion de son contrat d'assurance-vie. Le souscripteur a accès à une gamme de supports d'investissement proposés par l'assureur, tels que des fonds en euros, des fonds diversifiés, des actions, des obligations, etc…
• La gestion pilotée :
  Dans le cadre d'une gestion pilotée, le souscripteur de l'assurance-vie délègue la gestion de son contrat à un professionnel qui prendra les décisions d'investissement en fonction de ses objectifs financiers, de son horizon de placement et de son profil de risque.

L'allocation d'actifs consiste à répartir les investissements entre différentes catégories d’actifs, comme par exemple :

• Actions : Les actions représentent la propriété d'une entreprise et offrent la possibilité de participer aux bénéfices et à la croissance de l'entreprise.
• Obligations : Les obligations sont des titres de créance émis par des gouvernements, des entreprises ou d'autres entités pour emprunter de l'argent. Les obligations sont généralement considérées comme des investissements plus sûrs par rapport aux actions, car elles ont un profil de risque inférieur.
• Liquidités : Les liquidités désignent les actifs facilement convertibles en espèces, tels que les dépôts bancaires, les comptes du marché monétaire ou les bons du Trésor à court terme. Les investissements en liquidités sont considérés comme les moins risqués, mais ils ont également un potentiel de rendement plus faible.
• Immobilier : L'immobilier comprend les investissements dans des biens immobiliers physiques, tels que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux, les terrains, les fonds immobiliers ou les sociétés immobilières.
• ETF : ETF (Exchange Traded Funds) ou “Trackers” sont des véhicules d’investissement cotés qui ont pour objectif de répliquer la performance d’un indice boursier.
• Produits structurés : Il s’agit d’un support d’investissement qui propose généralement une garantie ou protection du capital, partielle ou totale, et un rendement établi en fonction de différents scénarios dans le respect d’une durée d’investissement fixée initialement.
• Private Equity : Le capital investissement a pour but de financer les petites et moyennes entreprises non cotées afin de les accompagner dans leur développement. Ces financements sont majoritairement composés d'actions non cotées ou/et de titres de créances et se retrouvent dans le contrat d'assurance vie majoritairement sous forme de FCPR mais également sous forme de fonds d'investissement alternatif.
• Infrastructures : L’infrastructure permet le financement de projets d’infrastructures issues principalement des secteurs des transports, de l’énergie et des bâtiments publics. Auparavant réservé aux investisseurs institutionnels, cette classe d’actif est aujourd’hui accessible chez Spirica. Ces fonds se retrouvent dans les contrats d’assurance vie majoritairement sous forme de FCPR.

Les frais d'une assurance-vie font référence aux différents coûts associés à la détention et à la gestion d'un contrat d'assurance-vie. Voici les principaux frais que l'on peut rencontrer dans une assurance-vie :

• Frais de versement : Ces frais sont prélevés sur chaque versement effectué sur le contrat d'assurance-vie.
• Frais de gestion : Les frais de gestion sont des frais annuels prélevés par la compagnie d'assurance pour la gestion du contrat d'assurance-vie.
• Frais d'arbitrage : Si votre contrat d'assurance-vie propose des options d'arbitrage, c'est-à-dire la possibilité de changer la répartition de vos investissements entre différents supports, des frais d'arbitrage peuvent s'appliquer.
• Frais sur les rachats partiels ou totaux : Si vous décidez de récupérer tout ou une partie des fonds investis dans votre contrat d'assurance-vie avant la fin de la durée prévue, des frais sur les rachats peuvent être appliqués.
• Frais spécifiques à certains supports d'investissement : Si votre contrat d'assurance-vie propose différents supports d'investissement tels que des fonds communs de placement ou des fonds structurés, des frais spécifiques à ces supports peuvent s'appliquer.